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FRAMAL

Active
Siren815 266 457SCI92400 COURBEVOIECréée le 15 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAL est une SCI immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 266 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ambroise Thomas, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LE PRIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMAL

Dénomination
FRAMAL
SIREN
815 266 457
SIRET (siège)
815 266 457 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61815266457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 266 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
9 RUE AMBROISE THOMAS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location ainsi que l'attribution en jouissance gratuite des biens appartenant à la société aux associés ou à l'un d'eux.

Finances de FRAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAL

FB

FRANCK BAZZIGALUPPI

Autre

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

CL

CATHERINE LE PRIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

CL

CHRISTINE LE PRIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

MP

MAXIME PETROVIC

Autre

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRAMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    815 266 457 00010 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Questions fréquentes sur FRAMAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMAL ?

Le numéro SIREN de FRAMAL est 815 266 457. Le SIRET de son siège social est 815 266 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61815266457.

Qui dirige FRAMAL ?

FRAMAL est dirigée par CATHERINE LE PRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAL ?

Le siège social de FRAMAL est situé 9 rue Ambroise Thomas, 92400 Courbevoie.

FRAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAL.

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