FRAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 256 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte des Champs de la Cour, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO MALJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMAL
INSEE- Dénomination
- FRAMAL
- SIREN
- 818 256 869
- SIRET (siège)
- 818 256 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58818256869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 256 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 4 RTE DES CHAMPS DE LA COUR, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAL
Acquisition, transformation, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de FRAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAL
INSEEÉtablissements de FRAMAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 THONESSiègeFermé
818 256 869 00012 · ouvert le 16 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMAL
INPIComptes annuels de FRAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur FRAMAL
Quel est le numéro SIREN de FRAMAL ?
Le numéro SIREN de FRAMAL est 818 256 869. Le SIRET de son siège social est 818 256 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58818256869.
Qui dirige FRAMAL ?
FRAMAL est dirigée par BRUNO MALJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAL ?
Le siège social de FRAMAL est situé 4 Rte des Champs de la Cour, 74230 Thones.
FRAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAL.
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