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FRAMALA

Active
Siren483 190 336SCI11100 NARBONNECréée le 11 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMALA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 190 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Maine, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE PELOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMALA

Dénomination
FRAMALA
SIREN
483 190 336
SIRET (siège)
483 190 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13483190336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 190 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
2 B RUE DU MAINE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMALA

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de FRAMALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMALA

FB

FRANCIS BECH

Autre

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

FP

FRANCOISE PELOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de FRAMALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    483 190 336 00014 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur FRAMALA

Quel est le numéro SIREN de FRAMALA ?

Le numéro SIREN de FRAMALA est 483 190 336. Le SIRET de son siège social est 483 190 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483190336.

Qui dirige FRAMALA ?

FRAMALA est dirigée par FRANCOISE PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMALA ?

Le siège social de FRAMALA est situé 2 B rue du Maine, 11100 Narbonne.

FRAMALA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMALA.

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