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FRAMALAND

Active
Siren985 048 925SCI38240 MeylanCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMALAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 048 925. Elle est domiciliée 39 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CGI Group, gérant.

Fiche d'identité de FRAMALAND

Dénomination
FRAMALAND
SIREN
985 048 925
SIRET (siège)
985 048 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77985048925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 048 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
39 CHE du Vieux Chêne, 38240, Meylan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMALAND

acquisition, administration et gestion par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet

Finances de FRAMALAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMALAND

C

CGI Group

Gérant

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

L

LEXA FORMATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

J

JULOLILU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

F

FAMILY INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de FRAMALAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    985 048 925 00012 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMALAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMALAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMALAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMALAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMALAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur FRAMALAND

Quel est le numéro SIREN de FRAMALAND ?

Le numéro SIREN de FRAMALAND est 985 048 925. Le SIRET de son siège social est 985 048 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77985048925.

Qui dirige FRAMALAND ?

FRAMALAND est dirigée par CGI Group, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMALAND ?

Le siège social de FRAMALAND est situé 39 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan.

FRAMALAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMALAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMALAND.

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