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FRAMALEN

Active
Siren994 650 448SAS01430 Saint-Martin-du-FrêneCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
757 k€
Effectif
Non publié

FRAMALEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 650 448. Son siège social est situé Zone d'Activité Commerciale les Pellants, 01430 Saint-Martin-du-Frêne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Franck PELISSON, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMALEN

Dénomination
FRAMALEN
SIREN
994 650 448
SIRET (siège)
994 650 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11994650448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 650 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
756 900 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Zone d'Activité Commerciale les Pellants, 01430, Saint-Martin-du-Frêne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMALEN

La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; La gestion de ses participations financières tant dans le domaine industriel que dans le domaine immobilier, et de tous intérêts dans toutes sociétés ; L'assistance et le conseil à toutes sociétés dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finance, négociation, etc.; L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location et la disposition de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'acquisition, l'exploitation, la licence ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.

Finances de FRAMALEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMALEN

FP

Franck PELISSON

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRAMALEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 Saint-Martin-du-FrêneSiègeActif

    994 650 448 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMALEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMALEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMALEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMALEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMALEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMALEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMALEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMALEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur FRAMALEN

Quel est le numéro SIREN de FRAMALEN ?

Le numéro SIREN de FRAMALEN est 994 650 448. Le SIRET de son siège social est 994 650 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11994650448.

Qui dirige FRAMALEN ?

FRAMALEN est dirigée par Franck PELISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMALEN ?

Le siège social de FRAMALEN est situé Zone d'Activité Commerciale les Pellants, 01430 Saint-Martin-du-Frêne.

FRAMALEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMALEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMALEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMALEN.

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