CheckersProcédures

FRAMANAD

Active
Siren414 144 089SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 13 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMANAD est une SARL immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 144 089. Son siège social est situé 5 rue du Docteur Jean Congy, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de FRAMANAD

Dénomination
FRAMANAD
SIREN
414 144 089
SIRET (siège)
414 144 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19414144089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 144 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
5 RUE DU DOCTEUR JEAN CONGY, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMANAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMANAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMANAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    414 144 089 00011 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de FRAMANAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRAMANAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMANAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMANAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMANAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMANAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMANAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMANAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : ROSTICHER Nadège Patricia.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur FRAMANAD

Quel est le numéro SIREN de FRAMANAD ?

Le numéro SIREN de FRAMANAD est 414 144 089. Le SIRET de son siège social est 414 144 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414144089.

Où se situe le siège social de FRAMANAD ?

Le siège social de FRAMANAD est situé 5 rue du Docteur Jean Congy, 77170 Brie-Comte-Robert.

FRAMANAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMANAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMANAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMANAD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Brie-Comte-Robert

Toutes les entreprises à Brie-Comte-Robert