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FRAMANCE

Active
Siren379 974 884SCI06220 VALLAURISCréée le 18 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

FRAMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 974 884. Son siège social est situé Che. du Fournas Quartier des Fournas, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par ANTOINE CALECA, gérant.

Fiche d'identité de FRAMANCE

Dénomination
FRAMANCE
SIREN
379 974 884
SIRET (siège)
379 974 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64379974884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 974 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
18 septembre 1990
Siège social
CHE. DU FOURNAS QUARTIER DES FOURNAS, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMANCE

AC

ANTOINE CALECA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

TC

THIERRY COLLET

Administrateur provisoire

Depuis la création (18 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de FRAMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    379 974 884 00015 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de FRAMANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FRAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1990

Questions fréquentes sur FRAMANCE

Quel est le numéro SIREN de FRAMANCE ?

Le numéro SIREN de FRAMANCE est 379 974 884. Le SIRET de son siège social est 379 974 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379974884.

Qui dirige FRAMANCE ?

FRAMANCE est dirigée par ANTOINE CALECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMANCE ?

Le siège social de FRAMANCE est situé Che. du Fournas Quartier des Fournas, 06220 Vallauris.

FRAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMANCE.

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