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FRAMAPA

Active
Siren912 247 335SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 247 335, FRAMAPA est une SCI créée le 7 avril 2022. Elle est domiciliée 67 rue de Bethune, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PAULE COSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAPA

Dénomination
FRAMAPA
SIREN
912 247 335
SIRET (siège)
912 247 335 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22912247335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 247 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2022
Siège social
67 RUE DE BETHUNE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAPA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de FRAMAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAPA

MC

MARIE-PAULE COSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

FD

FRANCOISE DEGRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FRAMAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    912 247 335 00017 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur FRAMAPA

Quel est le numéro SIREN de FRAMAPA ?

Le numéro SIREN de FRAMAPA est 912 247 335. Le SIRET de son siège social est 912 247 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912247335.

Qui dirige FRAMAPA ?

FRAMAPA est dirigée par MARIE-PAULE COSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAPA ?

Le siège social de FRAMAPA est situé 67 rue de Bethune, 62200 Boulogne-sur-Mer.

FRAMAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAPA.

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