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FRAMAPAUL

Active
Siren852 788 991SCI74920 COMBLOUXCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAPAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 788 991. Son siège social est situé 85 Rte de la Combe, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK FINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAPAUL

Dénomination
FRAMAPAUL
SIREN
852 788 991
SIRET (siège)
852 788 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36852788991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 788 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
85 RTE DE LA COMBE, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAPAUL

Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble et exploitation par bail dudit immeuble.

Finances de FRAMAPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAPAUL

FF

FRANCK FINAT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

E

EURL FRANK FINAT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de FRAMAPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    852 788 991 00010 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur FRAMAPAUL

Quel est le numéro SIREN de FRAMAPAUL ?

Le numéro SIREN de FRAMAPAUL est 852 788 991. Le SIRET de son siège social est 852 788 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852788991.

Qui dirige FRAMAPAUL ?

FRAMAPAUL est dirigée par FRANCK FINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAPAUL ?

Le siège social de FRAMAPAUL est situé 85 Rte de la Combe, 74920 Combloux.

FRAMAPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAPAUL.

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