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FRAMAPHI

Active
Siren922 403 621Société civile60600 CLERMONTCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 403 621, FRAMAPHI est une société civile créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gambetta, 60600 Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMAPHI

Dénomination
FRAMAPHI
SIREN
922 403 621
SIRET (siège)
922 403 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16922403621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 403 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
13 AV GAMBETTA, 60600, CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAPHI

Propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés. Utilisation à titre gratuit ou onéreux des biens sociaux par les associés. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation.

Finances de FRAMAPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAPHI

MD

MATHILDE DECAUX

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOIS DECAUX

Associé indéfiniment responsable

MH

MARTINE HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FRAMAPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 CLERMONTSiègeActif

    922 403 621 00019 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAPHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAPHI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Huet, nom d'usage : Decaux, Martine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur FRAMAPHI

Quel est le numéro SIREN de FRAMAPHI ?

Le numéro SIREN de FRAMAPHI est 922 403 621. Le SIRET de son siège social est 922 403 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922403621.

Qui dirige FRAMAPHI ?

FRAMAPHI est dirigée par MARTINE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAPHI ?

Le siège social de FRAMAPHI est situé 13 av Gambetta, 60600 Clermont.

FRAMAPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAPHI.

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