FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMAR est une SCI immatriculée le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 424 041 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Tra des Chaudrons, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS LECOINTE, gérant.
Fiche d'identité de FRAMAR
INSEE- Dénomination
- FRAMAR
- SIREN
- 424 041 291
- SIRET (siège)
- 424 041 291 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22424041291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 041 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 5 TRA DES CHAUDRONS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAR
Construction venté
Finances de FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAR
INSEEÉtablissements de FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
424 041 291 00016 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?
Le numéro SIREN de FRAMAR est 424 041 291. Le SIRET de son siège social est 424 041 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424041291.
Qui dirige FRAMAR ?
FRAMAR est dirigée par FRANCIS LECOINTE, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMAR ?
Le siège social de FRAMAR est situé 5 Tra des Chaudrons, 83400 Hyeres.
FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.
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