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FRAMAR

Active
Siren448 524 777SCI66350 TOULOUGESCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 524 777. Elle est domiciliée 21 Che de Las Palabas, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GOMEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
448 524 777
SIRET (siège)
448 524 777 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43448524777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 524 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
21 CHE DE LAS PALABAS, 66350, TOULOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMAR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIEN IMMOBILIER ET TOUT TERRAIN DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE, ENTRETIEN, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CES BIENS .

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

JG

JACQUES GOMEZ

Gérant

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

FG

FRANCK GOMEZ

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

RP

ROSE-MARIE PEREZ

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de FRAMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    448 524 777 00027 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    448 524 777 00019 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 448 524 777. Le SIRET de son siège social est 448 524 777 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448524777.

Qui dirige FRAMAR ?

FRAMAR est dirigée par JACQUES GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé 21 Che de Las Palabas, 66350 Toulouges.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.

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