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FRAMAR

Active
Siren481 518 199Société étrangère 1700 DILBEEKCréée le 23 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 518 199. Elle est domiciliée 4 Kraaienbroekstraat, 1700 Dilbeek. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
481 518 199
SIRET (siège)
481 518 199 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54481518199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 518 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A
Date de création
23 mars 2005
Siège social
4 KRAAIENBROEKSTRAAT, 1700 DILBEEK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1700 DILBEEKSiègeFermé

    481 518 199 00015 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de FRAMAR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2005

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 481 518 199. Le SIRET de son siège social est 481 518 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481518199.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé 4 Kraaienbroekstraat, 1700 Dilbeek.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.

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