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FRAMAR

Active
Siren482 023 330SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAR est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 023 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue J et E Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
482 023 330
SIRET (siège)
482 023 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16482023330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 023 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
02 mai 2005
Siège social
10 RUE J ET E MONTGOLFIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    482 023 330 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 513W

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    482 023 330 00020 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 4639B

Documents juridiques de FRAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Marques déposées par FRAMAR

FRAMAR est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EL HAGOUNIA

    N° 3423503 · Déposée le 14 avril 2006

    Marque expirée

    Classes 3, 30 · expirée le 14 avril 2016

  • MOMO

    N° 3423498 · Déposée le 14 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 29, 30 · expirée le 14 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 482 023 330. Le SIRET de son siège social est 482 023 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482023330.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé 10 rue J et E Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.

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