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FRAMAR

Active
Siren483 633 079654017170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

FRAMAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 633 079. Son siège social est situé 8 rue des Sports, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DESCATEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
483 633 079
SIRET (siège)
483 633 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21483633079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 633 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
8 RUE DES SPORTS, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAR

Acquisition de tous biens immobiliers et immobiliers

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

JC

JUANA COCA BORRUEL

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DESCATEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

MD

MARC DESCATEAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    483 633 079 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : DESCATEAUX Philippe GeorgesAssocié : DESCATEAUX Juana né(e) COCA BORRUEL. Associé : DESCATEAUX Marc.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 483 633 079. Le SIRET de son siège social est 483 633 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483633079.

Qui dirige FRAMAR ?

FRAMAR est dirigée par PHILIPPE DESCATEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé 8 rue des Sports, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.

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