CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAR est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 773 441. Son siège social est situé 249 rue de la Cristale Chez Mr Marc Chambost, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC CHAMBOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
488 773 441
SIRET (siège)
488 773 441 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47488773441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 773 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
249 RUE DE LA CRISTALE CHEZ MR MARC CHAMBOST, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMAR

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

Établissements de FRAMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif

    488 773 441 00024 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

  • 69640 DENICEFermé

    488 773 441 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRICE Gisèle Eugénie nom d'usage : CHAMBOST n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 488 773 441. Le SIRET de son siège social est 488 773 441 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488773441.

Qui dirige FRAMAR ?

FRAMAR est dirigée par MARC CHAMBOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé 249 rue de la Cristale Chez Mr Marc Chambost, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.