FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 439 517. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Colonel de Laveaucoupet residence Baillenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN AUBRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMAR
INSEE- Dénomination
- FRAMAR
- SIREN
- 493 439 517
- SIRET (siège)
- 493 439 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493439517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 439 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- RUE DU COLONEL DE LAVEAUCOUPET RESIDENCE BAILLENIA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et mise à disposition gratuite de tous biens immobiliers
Finances de FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2015
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
493 439 517 00019 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMAR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : AUBRIET Alain, André Gérant, Associé : AUBRIET Marie-Claire, Arlette né(e) CONSUL Gérant, Associé : AUBRIET France, Claire
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?
Le numéro SIREN de FRAMAR est 493 439 517. Le SIRET de son siège social est 493 439 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493439517.
Qui dirige FRAMAR ?
FRAMAR est dirigée par ALAIN AUBRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAR ?
Le siège social de FRAMAR est situé rue du Colonel de Laveaucoupet residence Baillenia, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.
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