FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 109 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 428 Che de Villebruc la Bastide du Soleil, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BATIGNE, gérant.
Fiche d'identité de FRAMAR
INSEE- Dénomination
- FRAMAR
- SIREN
- 851 109 389
- SIRET (siège)
- 851 109 389 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89851109389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 109 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 428 CHE DE VILLEBRUC LA BASTIDE DU SOLEIL, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAR
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la jouissance de tous biens et droits immobiliers ou de toutes prises de participations ou d'intérêts dans tous types de groupements ou sociétés le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société
Finances de FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAR
INSEEÉtablissements de FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
851 109 389 00011 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMAR
INPIComptes annuels de FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?
Le numéro SIREN de FRAMAR est 851 109 389. Le SIRET de son siège social est 851 109 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89851109389.
Qui dirige FRAMAR ?
FRAMAR est dirigée par SYLVIE BATIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAR ?
Le siège social de FRAMAR est situé 428 Che de Villebruc la Bastide du Soleil, 06560 Valbonne.
FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.
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