CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMARANT est une SCI immatriculée le 8 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 062 672. Elle est domiciliée 220 CHE de Champ Grand à Lalande, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMARANT

Dénomination
FRAMARANT
SIREN
106 062 672
SIRET (siège)
106 062 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92106062672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 062 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2026
Siège social
220 CHE de Champ Grand à Lalande, 82200, Moissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARANT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de FRAMARANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMARANT

PD

Pierre DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an

MD

Marie DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an

AD

Antoni DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAMARANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    106 062 672 00014 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMARANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMARANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026

Questions fréquentes sur FRAMARANT

Quel est le numéro SIREN de FRAMARANT ?

Le numéro SIREN de FRAMARANT est 106 062 672. Le SIRET de son siège social est 106 062 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92106062672.

Qui dirige FRAMARANT ?

FRAMARANT est dirigée par Pierre DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMARANT ?

Le siège social de FRAMARANT est situé 220 CHE de Champ Grand à Lalande, 82200 Moissac.

FRAMARANT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARANT.