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FRAMARC

Active
Siren799 886 874SARL54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 07 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 886 874, FRAMARC est une SARL créée le 7 février 2014. Elle est domiciliée 11 rue Charles Lepois, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. FRANCIS MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMARC

Dénomination
FRAMARC
SIREN
799 886 874
SIRET (siège)
799 886 874 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41799886874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 886 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
07 février 2014
Siège social
11 RUE CHARLES LEPOIS, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMARC

Fabrication et vente de boissons alcoolisées artisanales. Achat, négoce d'objets en tout genre

Finances de FRAMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARC

FM

FRANCIS MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

Établissements de FRAMARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeFermé

    799 886 874 00012 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 1105Z

  • 54470 THIAUCOURTFermé

    799 886 874 00020 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 1105Z

Documents juridiques de FRAMARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRAMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur FRAMARC

Quel est le numéro SIREN de FRAMARC ?

Le numéro SIREN de FRAMARC est 799 886 874. Le SIRET de son siège social est 799 886 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799886874.

Qui dirige FRAMARC ?

FRAMARC est dirigée par FRANCIS MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRAMARC ?

Le siège social de FRAMARC est situé 11 rue Charles Lepois, 54700 Pont-A-Mousson.

FRAMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARC.

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