FRAMARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMARIE est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 455 461. Elle est domiciliée 39 rue Principale, 68270 Ruelisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS SCHAUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMARIE
INSEE- Dénomination
- FRAMARIE
- SIREN
- 503 455 461
- SIRET (siège)
- 503 455 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503455461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 455 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 39 RUE PRINCIPALE, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMARIE
Acquisition, administration, gestion, entretien, location et cession de tous biens immobiliers.
Finances de FRAMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMARIE
INSEEREJEANNE
Autre
Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans
Établissements de FRAMARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
503 455 461 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMARIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur FRAMARIE
Quel est le numéro SIREN de FRAMARIE ?
Le numéro SIREN de FRAMARIE est 503 455 461. Le SIRET de son siège social est 503 455 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503455461.
Qui dirige FRAMARIE ?
FRAMARIE est dirigée par FRANCIS SCHAUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMARIE ?
Le siège social de FRAMARIE est situé 39 rue Principale, 68270 Ruelisheim.
FRAMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARIE.
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