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FRAMARJA

Active
Siren483 323 077Société civile31300 TOULOUSECréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 323 077, FRAMARJA est une société civile créée le 13 juillet 2005. Elle est domiciliée 31 rue des Braves, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMELLE PALMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMARJA

Dénomination
FRAMARJA
SIREN
483 323 077
SIRET (siège)
483 323 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51483323077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 323 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
31 RUE DES BRAVES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARJA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APORT/LA PROPRIETE/LA MISE EN VALEUR/LA TRANSFORMATION/LA CONSTRUCTION/L'AMENAGEMENT/L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS/DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE/L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIER EN QUESTION -

Finances de FRAMARJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARJA

MB

Marjorie BRUCKNER

Associé indéfiniment responsable

FB

François-Florian BRUCKNER

Associé indéfiniment responsable

AP

ARMELLE PALMIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Louis Bruckner,

Gérant · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMARJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    483 323 077 00014 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMARJA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMARJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARJA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Bruckner, Jean Louis ; modification du Gérant Associé Palmier, nom d'usage : Bruckner, Armelle Marie ; modification du Gérant Associé Bruckner, Marjorie Emmanuelle Marie ; modification du Gérant Associé Bruckner, Francois-Florian Max Abel

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur FRAMARJA

Quel est le numéro SIREN de FRAMARJA ?

Le numéro SIREN de FRAMARJA est 483 323 077. Le SIRET de son siège social est 483 323 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483323077.

Qui dirige FRAMARJA ?

FRAMARJA est dirigée par ARMELLE PALMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMARJA ?

Le siège social de FRAMARJA est situé 31 rue des Braves, 31300 Toulouse.

FRAMARJA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARJA.

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