CheckersProcédures

FRAMARNE

Active
Siren377 486 329SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 30 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

FRAMARNE est une SCI immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 486 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PONTICELLI RENE JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de FRAMARNE

Dénomination
FRAMARNE
SIREN
377 486 329
SIRET (siège)
377 486 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04377486329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 486 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1990
Siège social
52 AV GABRIEL PERI, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARNE

L'acquisition de tous immeubles ou de toutes parts ou actions de sociétés immobilières la gestion l'administration la mise en valeur ou l'exploitation des immeubles par voie de location ou autrement.

Finances de FRAMARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARNE

P

PONTICELLI RENE JACQUES

Gérant

Depuis la création (30 mars 1990) · 36 ans

Établissements de FRAMARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    377 486 329 00016 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMARNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1990

Questions fréquentes sur FRAMARNE

Quel est le numéro SIREN de FRAMARNE ?

Le numéro SIREN de FRAMARNE est 377 486 329. Le SIRET de son siège social est 377 486 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04377486329.

Qui dirige FRAMARNE ?

FRAMARNE est dirigée par PONTICELLI RENE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMARNE ?

Le siège social de FRAMARNE est situé 52 av Gabriel Peri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

FRAMARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARNE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises à Le Perreux-sur-Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux-sur-Marne