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FRAMART

Active
Siren507 936 904Société civile59296 AVESNES-LE-SECCréée le 04 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMART est une société civile immatriculée le 4 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 936 904. Son siège social est situé 17 rue du Calvaire, 59296 Avesnes-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par CEDRIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMART

Dénomination
FRAMART
SIREN
507 936 904
SIRET (siège)
507 936 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88507936904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 936 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
17 RUE DU CALVAIRE, 59296, AVESNES-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMART

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. Propriété, administration & exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de FRAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMART

CF

CEDRIC FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

LM

LUDIVINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de FRAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59296 AVESNES-LE-SECSiègeActif

    507 936 904 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur FRAMART

Quel est le numéro SIREN de FRAMART ?

Le numéro SIREN de FRAMART est 507 936 904. Le SIRET de son siège social est 507 936 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507936904.

Qui dirige FRAMART ?

FRAMART est dirigée par CEDRIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMART ?

Le siège social de FRAMART est situé 17 rue du Calvaire, 59296 Avesnes-le-Sec.

FRAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMART.

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