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FRAMARTEL

Active
Siren529 770 166SCI34230 SAINT-PARGOIRECréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

FRAMARTEL est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 529 770 166. Son siège social est situé 4 av de la Gare, 34230 Saint-Pargoire. Son activité principale relève du code NAF 6832B. MICHEL BROCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMARTEL

Dénomination
FRAMARTEL
SIREN
529 770 166
SIRET (siège)
529 770 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42529770166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 770 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 mars 2011
Siège social
4 AV DE LA GARE, 34230, SAINT-PARGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARTEL

Support juridique de gestion de patrimoine immobilier.

Finances de FRAMARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARTEL

FB

FRANCOIS BROCHU

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

MB

MARTIN BROCHU

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

MB

MICHEL BROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

AB

ANGELIQUE BROCHU

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

MM

MURIEL MOLLOT

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de FRAMARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-PARGOIRESiègeActif

    529 770 166 00013 · ouvert le 09 janvier 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRAMARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRAMARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2010-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur FRAMARTEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMARTEL ?

Le numéro SIREN de FRAMARTEL est 529 770 166. Le SIRET de son siège social est 529 770 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42529770166.

Qui dirige FRAMARTEL ?

FRAMARTEL est dirigée par MICHEL BROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMARTEL ?

Le siège social de FRAMARTEL est situé 4 av de la Gare, 34230 Saint-Pargoire.

FRAMARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARTEL.

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