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FRAMASTE

Active
Siren352 575 039SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

FRAMASTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 575 039. Son siège social est situé 31 rue des Acacias residence de l'esplanade, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE TOFFOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMASTE

Dénomination
FRAMASTE
SIREN
352 575 039
SIRET (siège)
352 575 039 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75352575039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 575 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
31 RUE DES ACACIAS RESIDENCE DE L'ESPLANADE, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMASTE

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, construction, gestion, location, utilisation de ceux-ci.

Finances de FRAMASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMASTE

SC

STEPHANE CHALVET

Autre

FC

FRANCK CHALVET

Autre

MT

MARIE-THERESE TOFFOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMASTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    352 575 039 00024 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEFermé

    352 575 039 00016 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de FRAMASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRAMASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : TOFFOLI Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur FRAMASTE

Quel est le numéro SIREN de FRAMASTE ?

Le numéro SIREN de FRAMASTE est 352 575 039. Le SIRET de son siège social est 352 575 039 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352575039.

Qui dirige FRAMASTE ?

FRAMASTE est dirigée par MARIE-THERESE TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMASTE ?

Le siège social de FRAMASTE est situé 31 rue des Acacias residence de l'esplanade, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

FRAMASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMASTE.

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