FRAMASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMASTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 081 650. Elle est domiciliée Le Sastre, 26780 Allan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE POIROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMASTE
INSEE- Dénomination
- FRAMASTE
- SIREN
- 524 081 650
- SIRET (siège)
- 524 081 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92524081650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 081 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 238 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- LE SASTRE, 26780, ALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMASTE
Propriété, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières et placements financiers, ainsi que la vente des biens détenus par la société
Finances de FRAMASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMASTE
INSEEÉtablissements de FRAMASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 ALLANSiègeActif
524 081 650 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMASTE
INPIComptes annuels de FRAMASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMASTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur FRAMASTE
Quel est le numéro SIREN de FRAMASTE ?
Le numéro SIREN de FRAMASTE est 524 081 650. Le SIRET de son siège social est 524 081 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92524081650.
Qui dirige FRAMASTE ?
FRAMASTE est dirigée par MARIE-CLAIRE POIROT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMASTE ?
Le siège social de FRAMASTE est situé Le Sastre, 26780 Allan.
FRAMASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMASTE.
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