FRAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 003 690, FRAMAT est une SCI créée le 6 août 2026. Elle est domiciliée 96 RUE Saint Georges, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François BEN KERROUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMAT
INSEE- Dénomination
- FRAMAT
- SIREN
- 108 003 690
- SIRET (siège)
- 108 003 690 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42108003690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 003 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2026
- Siège social
- 96 RUE Saint Georges, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de FRAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an
Établissements de FRAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
108 003 690 00014 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMAT
INPIComptes annuels de FRAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 06 août 2026
Questions fréquentes sur FRAMAT
Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ?
Le numéro SIREN de FRAMAT est 108 003 690. Le SIRET de son siège social est 108 003 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42108003690.
Qui dirige FRAMAT ?
FRAMAT est dirigée par François BEN KERROUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAT ?
Le siège social de FRAMAT est situé 96 RUE Saint Georges, 54000 Nancy.
FRAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAT.
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