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FRAMAT 15

Active
Siren444 723 647SARL15000 AURILLACCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAT 15 est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 723 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Garric, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A.

Fiche d'identité de FRAMAT 15

Dénomination
FRAMAT 15
SIREN
444 723 647
SIRET (siège)
444 723 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70444723647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 723 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
14 AV DU GARRIC, 15000, AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMAT 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAT 15

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAT 15

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeFermé

    444 723 647 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 519A

Documents juridiques de FRAMAT 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAT 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAT 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAT 15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMAT 15. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAT 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAT 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant associé unique : DOLY David Louis Paul.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRAMAT 15

Quel est le numéro SIREN de FRAMAT 15 ?

Le numéro SIREN de FRAMAT 15 est 444 723 647. Le SIRET de son siège social est 444 723 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444723647.

Où se situe le siège social de FRAMAT 15 ?

Le siège social de FRAMAT 15 est situé 14 av du Garric, 15000 Aurillac.

FRAMAT 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAT 15 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMAT 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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