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FRAMAT

Active
Siren388 006 272SARL59100 ROUBAIXCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 006 272. Elle est domiciliée 1 rue des Arts, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de FRAMAT

Dénomination
FRAMAT
SIREN
388 006 272
SIRET (siège)
388 006 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10388006272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 006 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
1 RUE DES ARTS, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    388 006 272 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de FRAMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ?

Le numéro SIREN de FRAMAT est 388 006 272. Le SIRET de son siège social est 388 006 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388006272.

Où se situe le siège social de FRAMAT ?

Le siège social de FRAMAT est situé 1 rue des Arts, 59100 Roubaix.

FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAT.

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