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FRAMAT

Active
Siren807 859 541SARL62480 LE PORTELCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 859 541, FRAMAT est une SARL créée le 19 novembre 2014. Son siège social est situé 14 av Joffre, 62480 Le Portel. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. La direction est assurée par EMILIE DUPONT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de FRAMAT

Dénomination
FRAMAT
SIREN
807 859 541
SIRET (siège)
807 859 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73807859541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 859 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
14 AV JOFFRE, 62480, LE PORTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAT

Négoce de prêt à porter tous vêtements et accessoires beauté des mains

Finances de FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAT

ED

EMILIE DUPONT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

EL

Emilie né DUPONT LIEVENS

Liquidateur · de novembre 2014 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62480 LE PORTELSiègeFermé

    807 859 541 00011 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 4642Z

Documents juridiques de FRAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liquidateur : LIEVENS Emilie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ?

Le numéro SIREN de FRAMAT est 807 859 541. Le SIRET de son siège social est 807 859 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73807859541.

Qui dirige FRAMAT ?

FRAMAT est dirigée par EMILIE DUPONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRAMAT ?

Le siège social de FRAMAT est situé 14 av Joffre, 62480 Le Portel.

FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAT.

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