FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 410 685. Son siège social est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete. FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). CATALIN SANDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
- SIREN
- 789 410 685
- SIRET (siège)
- 789 410 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56789410685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 410 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 20 novembre 2012
- Siège social
- 12 QUAI DE LA RESISTANCE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
ETANCHEITE MACONNERIE GENERALE RENOVATION
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Finances de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
INSEEÉtablissements de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
789 410 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
INPIConformité de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2022. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : SANDA Catalin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2012
Questions fréquentes sur FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est 789 410 685. Le SIRET de son siège social est 789 410 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789410685.
Qui dirige FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?
FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est dirigée par CATALIN SANDA, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?
Le siège social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete.
FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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