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FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

Active
Siren789 410 685SARL34200 SETECréée le 20 novembre 2012

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
1,0 k€

FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 410 685. Son siège social est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete. FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). CATALIN SANDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

Dénomination
FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT
SIREN
789 410 685
SIRET (siège)
789 410 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56789410685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 410 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
12 QUAI DE LA RESISTANCE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

ETANCHEITE MACONNERIE GENERALE RENOVATION

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Finances de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

CS

CATALIN SANDA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    789 410 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Conformité de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2022. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 27 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : SANDA Catalin

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est 789 410 685. Le SIRET de son siège social est 789 410 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789410685.

Qui dirige FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?

FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est dirigée par CATALIN SANDA, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT ?

Le siège social de FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete.

FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMAT ETANCHEITE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.