FRAMATEQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 611 403, FRAMATEQ est une SA créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 951 quai Voltaire zi du Clos Saint Louis, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516C.
Fiche d'identité de FRAMATEQ
INSEE- Dénomination
- FRAMATEQ
- SIREN
- 312 611 403
- SIRET (siège)
- 312 611 403 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR03312611403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 611 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 951 QUAI VOLTAIRE ZI DU CLOS SAINT LOUIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRAMATEQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMATEQ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAMATEQ
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
312 611 403 00030 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 516C
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé
312 611 403 00048 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 516C
- 95300 ENNERYFermé
312 611 403 00055 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 516C
Documents juridiques de FRAMATEQ
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMATEQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMATEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMATEQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATEQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMATEQ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-40.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMATEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMATEQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FRAMATEQ
Quel est le numéro SIREN de FRAMATEQ ?
Le numéro SIREN de FRAMATEQ est 312 611 403. Le SIRET de son siège social est 312 611 403 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03312611403.
Où se situe le siège social de FRAMATEQ ?
Le siège social de FRAMATEQ est situé 951 quai Voltaire zi du Clos Saint Louis, 77190 Dammarie-les-Lys.
FRAMATEQ est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMATEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMATEQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATEQ.
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