CheckersProcédures

FRAMATEX

Active
Siren390 486 223SARL54440 HERSERANGECréée le 17 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMATEX est une SARL immatriculée le 17 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 486 223. Elle est domiciliée 7 rue de Paris, 54440 Herserange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de FRAMATEX

Dénomination
FRAMATEX
SIREN
390 486 223
SIRET (siège)
390 486 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60390486223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 486 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
17 mars 1993
Siège social
7 RUE DE PARIS, 54440, HERSERANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMATEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54440 HERSERANGESiègeFermé

    390 486 223 00014 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de FRAMATEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRAMATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMATEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMATEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : CHTIBI Abdellatif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur FRAMATEX

Quel est le numéro SIREN de FRAMATEX ?

Le numéro SIREN de FRAMATEX est 390 486 223. Le SIRET de son siège social est 390 486 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390486223.

Où se situe le siège social de FRAMATEX ?

Le siège social de FRAMATEX est situé 7 rue de Paris, 54440 Herserange.

FRAMATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Herserange

Toutes les entreprises à Herserange