FRAMATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 658 177, FRAMATH est une SARL créée le 10 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue des Auberges, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LEROUGE, gérant.
Fiche d'identité de FRAMATH
INSEE- Dénomination
- FRAMATH
- SIREN
- 879 658 177
- SIRET (siège)
- 879 658 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12879658177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 658 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 100 RUE DES AUBERGES, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMATH
Activité de restauration, organisation de séminaires, banquets, glacier, brasserie
Finances de FRAMATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMATH
INSEEÉtablissements de FRAMATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
879 658 177 00016 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRAMATH
INPIComptes annuels de FRAMATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMATH. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMATH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2019-12-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-06
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur FRAMATH
Quel est le numéro SIREN de FRAMATH ?
Le numéro SIREN de FRAMATH est 879 658 177. Le SIRET de son siège social est 879 658 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879658177.
Qui dirige FRAMATH ?
FRAMATH est dirigée par FRANCK LEROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMATH ?
Le siège social de FRAMATH est situé 100 rue des Auberges, 38300 Saint-Savin.
FRAMATH est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATH.
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