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FRAMATOME ARC

Active
Siren908 512 288SAS50440 LA HAGUECréée le 22 décembre 202111
Chiffre d'affaires 2024
30,4 M€+1,0 %
Résultat net 2024
−13,9 M€−157,8 %
Capital social
21,0 M€
Effectif
11tranche Sirene

FRAMATOME ARC est une SAS immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 512 288. Son siège social est situé 6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE Beaumont Hague, 50440 La Hague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2420Z et emploie 11 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 30,4 M€ pour une perte nette de 13,9 M€. Elle se place au-dessus de 72 % des entreprises de son activité en France par le chiffre d'affaires 2024. Yves ANDRÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMATOME ARC

Dénomination
FRAMATOME ARC
SIREN
908 512 288
SIRET (siège)
908 512 288 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30908512288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cherbourg 908 512 288
Greffe
Cherbourg
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 005 000 €
Code NAF / APE
2420Z
Date de création
22 décembre 2021
Effectif
11
Siège social
6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE Beaumont Hague, 50440, LA HAGUE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FRAMATOME ARC

Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.

Finances de FRAMATOME ARC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202430,4 M€+1,0 %−13,9 M€−8,4 M€−12,7 M€−811 k€40,9 M€18,0 M€
202330,1 M€+2,4 %−5,4 M€−4,7 M€−5,9 M€13,0 M€40,9 M€18,1 M€
202229,4 M€-−2,7 M€−2,1 M€−2,4 M€18,4 M€45,5 M€15,6 M€
20210 €--−8 €-5,0 k€5,0 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de FRAMATOME ARC (30,4 M€) dépasse celui de 72 % des 51 entreprises de l'activité « fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier » (NAF 24.20Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 8,1 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
−27,6 %
Résultat courant / CA
−45,4 %
Autonomie financière
−2,0 %
Taux d’endettement
−2 244,4 %
Ratio de liquidité
175,3 %
CAF / CA
−31,6 %
Crédit clients
159 j
Crédit fournisseurs
68 j
Rotation des stocks
7 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires234 000 €330 000 €
Fonds commercial16 236 000 €16 342 000 €
Autres immobilisations incorporelles22 000 €0 €
Constructions15 000 €17 000 €
Installations techniques, matériel et outillage638 000 €955 000 €
Autres immobilisations corporelles646 000 €797 000 €
Immobilisations en cours480 000 €78 000 €
Avances et acomptes15 000 €0 €
Participations évaluées par mise en équivalence2 500 000 €2 500 000 €
Autres immobilisations financières97 000 €102 000 €
TOTAL Actif immobilisé20 883 000 €21 122 000 €
Stocks - matières premières et approvisionnements288 000 €289 000 €
En-cours de production de biens296 000 €279 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes220 000 €389 000 €
Clients et comptes rattachés15 993 000 €16 187 000 €
Autres créances3 020 000 €2 392 000 €
Disponibilités70 000 €151 000 €
Charges constatées d'avance92 000 €92 000 €
TOTAL Actif circulant19 978 000 €19 780 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 861 000 €40 902 000 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel21 005 000 €21 005 000 €
Report à nouveau−7 975 000 €−2 597 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 862 000 €−5 378 000 €
Provisions réglementées21 000 €16 000 €
TOTAL Capitaux propres−811 000 €13 046 000 €
Provisions pour risques3 976 000 €556 000 €
Provisions pour charges1 361 000 €1 046 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 337 000 €1 602 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25 000 €70 000 €
Emprunts et dettes financières divers18 177 000 €7 365 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 135 000 €1 295 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 645 000 €3 975 000 €
Dettes fiscales et sociales5 549 000 €6 351 000 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés25 000 €0 €
Autres dettes−7 000 €4 525 000 €
Produits constatés d'avance6 785 000 €2 672 000 €
TOTAL Dettes36 335 000 €26 254 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 861 000 €40 902 000 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises614 000 €11 000 €
Production vendue - services29 828 000 €30 123 000 €
Chiffre d'affaires net30 441 000 €30 133 000 €
Production stockée17 000 €279 000 €
Production immobilisée308 000 €0 €
Subventions d'exploitation67 000 €116 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges602 000 €450 000 €
Autres produits2 000 €1 000 €
TOTAL Produits d'exploitation31 438 000 €30 979 000 €
Achats de marchandises3 000 €7 000 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements235 000 €88 000 €
Variation de stock (matières premières)−2 000 €−58 000 €
Autres achats et charges externes20 342 000 €16 519 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés649 000 €548 000 €
Salaires et traitements13 157 000 €12 994 000 €
Charges sociales4 868 000 €5 106 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 590 000 €1 421 000 €
Autres charges287 000 €240 000 €
TOTAL Charges d'exploitation44 130 000 €36 864 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 692 000 €−5 885 000 €
Autres intérêts et produits assimilés2 000 €0 €
TOTAL Produits financiers2 000 €0 €
Dotations financières aux amortissements et provisions41 000 €23 000 €
Intérêts et charges assimilées1 092 000 €520 000 €
Différences négatives de change18 000 €0 €
TOTAL Charges financières1 150 000 €543 000 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 149 000 €−543 000 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−13 841 000 €−6 429 000 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €110 000 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital146 000 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges7 000 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels153 000 €110 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion67 000 €48 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital107 000 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 000 €16 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles418 000 €64 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−265 000 €46 000 €
Impôts sur les bénéfices−244 000 €−1 005 000 €
TOTAL DES PRODUITS31 593 000 €31 089 000 €
TOTAL DES CHARGES45 455 000 €36 467 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE−13 862 000 €−5 378 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires330 000 €430 000 €
Fonds commercial16 342 000 €17 351 000 €
Constructions17 000 €19 000 €
Installations techniques, matériel et outillage955 000 €1 048 000 €
Autres immobilisations corporelles797 000 €992 000 €
Immobilisations en cours78 000 €78 000 €
Participations évaluées par mise en équivalence2 500 000 €0 €
Autres titres immobilisés102 000 €0 €
Prêts0 €280 000 €
Autres immobilisations financières0 €99 €
TOTAL Actif immobilisé21 122 000 €20 297 000 €
Stocks - matières premières et approvisionnements289 000 €231 000 €
En-cours de production de biens279 000 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes389 000 €176 000 €
Clients et comptes rattachés16 187 000 €17 446 000 €
Autres créances2 392 000 €4 842 000 €
Disponibilités151 000 €2 360 000 €
Charges constatées d'avance92 000 €102 000 €
TOTAL Actif circulant19 780 000 €25 157 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 902 000 €45 454 000 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel21 005 000 €21 005 000 €
Report à nouveau−2 597 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−5 378 000 €−2 717 000 €
Provisions réglementées16 000 €119 000 €
TOTAL Capitaux propres13 046 000 €18 408 000 €
Provisions pour risques556 000 €176 000 €
Provisions pour charges1 046 000 €831 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 602 000 €1 007 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit70 000 €115 000 €
Emprunts et dettes financières divers7 365 000 €201 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 295 000 €1 215 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 975 000 €3 588 000 €
Dettes fiscales et sociales6 351 000 €7 621 000 €
Autres dettes4 525 000 €5 655 000 €
Produits constatés d'avance2 672 000 €7 646 000 €
TOTAL Dettes26 254 000 €26 040 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 902 000 €45 454 000 €
Code EI7 365 000 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises11 000 €10 000 €
Production vendue - services30 123 000 €29 424 000 €
Chiffre d'affaires net30 133 000 €29 434 000 €
Production stockée279 000 €0 €
Production immobilisée0 €15 000 €
Subventions d'exploitation116 000 €89 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges450 000 €330 000 €
Autres produits1 000 €7 000 €
TOTAL Produits d'exploitation30 979 000 €29 876 000 €
Achats de marchandises7 000 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements88 000 €3 558 000 €
Variation de stock (matières premières)−58 000 €178 000 €
Autres achats et charges externes16 519 000 €11 801 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés548 000 €498 000 €
Salaires et traitements12 994 000 €11 476 000 €
Charges sociales5 106 000 €4 146 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 421 000 €655 000 €
Autres charges240 000 €9 000 €
TOTAL Charges d'exploitation36 864 000 €32 322 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 885 000 €−2 446 000 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances0 €9 000 €
TOTAL Produits financiers0 €9 000 €
Dotations financières aux amortissements et provisions23 000 €0 €
Intérêts et charges assimilées520 000 €28 000 €
TOTAL Charges financières543 000 €28 000 €
RÉSULTAT FINANCIER−543 000 €−19 000 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−6 429 000 €−2 465 000 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion110 000 €105 000 €
TOTAL Produits exceptionnels110 000 €105 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000 €17 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €102 000 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 000 €119 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles64 000 €238 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL46 000 €−133 000 €
Impôts sur les bénéfices1 005 000 €119 000 €
TOTAL DES PRODUITS31 089 000 €29 990 000 €
TOTAL DES CHARGES38 476 000 €32 707 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE−5 378 000 €−2 717 000 €
Code A156 000 €188 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires430 000 €0 €
Fonds commercial17 351 000 €0 €
Constructions19 000 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 048 000 €0 €
Autres immobilisations corporelles992 000 €0 €
Immobilisations en cours78 000 €0 €
Avances et acomptes0 €5 €
Prêts280 000 €0 €
Autres immobilisations financières99 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé20 297 000 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements231 000 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes176 000 €0 €
Clients et comptes rattachés17 446 000 €0 €
Autres créances4 842 000 €0 €
Disponibilités2 360 000 €5 000 €
Charges constatées d'avance102 000 €0 €
TOTAL Actif circulant25 157 000 €5 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif45 454 000 €5 000 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel21 005 000 €5 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 717 000 €0 €
Provisions réglementées119 000 €0 €
TOTAL Capitaux propres18 408 000 €5 000 €
Provisions pour risques176 000 €0 €
Provisions pour charges831 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 007 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit115 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers201 000 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 215 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 588 000 €0 €
Dettes fiscales et sociales7 621 000 €0 €
Autres dettes5 655 000 €0 €
Produits constatés d'avance7 646 000 €0 €
TOTAL Dettes26 040 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif45 454 000 €5 000 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises10 000 €0 €
Production vendue - services29 424 000 €0 €
Chiffre d'affaires net29 434 000 €0 €
Production immobilisée15 000 €0 €
Subventions d'exploitation89 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges330 000 €0 €
Autres produits7 000 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation29 876 000 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 558 000 €0 €
Variation de stock (matières premières)178 000 €0 €
Autres achats et charges externes11 801 000 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés498 000 €0 €
Salaires et traitements11 476 000 €0 €
Charges sociales4 146 000 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations655 000 €0 €
Autres charges9 000 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation32 322 000 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 446 000 €0 €
TOTAL Produits financiers9 000 €0 €
TOTAL Charges financières28 000 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−19 000 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 465 000 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion105 000 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels105 000 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 000 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital102 000 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions119 000 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles238 000 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−133 000 €0 €
Impôts sur les bénéfices119 000 €0 €
TOTAL DES PRODUITS29 990 000 €0 €
TOTAL DES CHARGES32 707 000 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 717 000 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Disponibilités5 000 €-
TOTAL Actif circulant5 000 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 000 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €-
TOTAL Capitaux propres5 000 €6 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 000 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Variation de stock (matières premières)8 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAMATOME ARC

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023

JG

JEROME GALTIER

Directeur général

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

YA

Yves ANDRÉ

Président de SAS

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2025

Anciens dirigeants (3)

GM

Guirec, David MAUGAT

Président · de février 2024 à août 2025

ES

Edouard, Albert SAGON

Président · de décembre 2021 à février 2024

PL

Pascal LAIGNIER

Directeur général · de avril 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMATOME ARC

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    908 512 288 00022 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 2420Z

  • 01480 FRANSActif

    908 512 288 00048 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 2562B

  • 30200 ORSANActif

    908 512 288 00055 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 2420Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    908 512 288 00014 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6420Z

  • 13115 SAINT PAUL LES DURANCEFermé

    908 512 288 00030 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 2420Z

  • 01480 JASSANS RIOTTIERFermé

    908 512 288 00063 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 2420Z

Documents juridiques de FRAMATOME ARC

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAMATOME ARC

FRAMATOME ARC a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

19 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

19 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

21 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

01 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

03 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

26 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMATOME ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATOME ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMATOME ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMATOME ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMATOME ARC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : ANDRÉ Yves, Pierre ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : MAUGAT Guirec, David ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  15. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Début d'activité : 2022-05-06

  18. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  19. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Labels et certificats de FRAMATOME ARC

FRAMATOME ARC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 85/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 87/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation25/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de FRAMATOME ARC

7 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de FRAMATOME ARC ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FRAMATOME ARC

Quel est le numéro SIREN de FRAMATOME ARC ?

Le numéro SIREN de FRAMATOME ARC est 908 512 288. Le SIRET de son siège social est 908 512 288 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908512288.

Qui dirige FRAMATOME ARC ?

FRAMATOME ARC est dirigée par Yves ANDRÉ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FRAMATOME ARC ?

FRAMATOME ARC a déclaré un chiffre d'affaires de 30,4 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 13,9 M€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de FRAMATOME ARC dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de FRAMATOME ARC (30,4 M€) dépasse celui de 72 % des 51 entreprises de l'activité « fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier » (NAF 24.20Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 8,1 M€.

Où se situe le siège social de FRAMATOME ARC ?

Le siège social de FRAMATOME ARC est situé 6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE Beaumont Hague, 50440 La Hague.

FRAMATOME ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMATOME ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMATOME ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATOME ARC.

Combien de salariés compte FRAMATOME ARC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRAMATOME ARC emploie 11 salariés.