Checkers

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

Fermée
Siren539 301 952SAS01480 Jassans-RiottierRadiée le 16 mars 2023
Chiffre d'affaires 2021
2,9 M€−21,9 %
Résultat net 2021
381 k€+103,4 %
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2016, identifiée par le SIREN 539 301 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2,9 M€ pour un résultat net de 381 k€. La direction est assurée par EDOUARD SAGON en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

Fiche d'identité de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

Dénomination
FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS
SIREN
539 301 952
SIRET (siège)
539 301 952 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91539301952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 539 301 952
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
12 février 2016
Date de radiation
16 mars 2023
Siège social
Zone Industrielle, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

la gestion de projets et de prestations globales. l'ingénierie, conception, études, calculs, méthodes, supervision, usinage, soudage, la réalisation, le maintien en conditions opérationnelles (MCO), essais et mise en service de machines spéciales et d'équipements et maintenance dans les domaines de la chaudronnerie, de la mécanique, du mécano-soudage, du génie électrique et des automatismes

Finances de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20212,9 M€−21,9 %381 k€−451 k€−391 k€497 k€1,7 M€1,6 M€-
20203,7 M€−21,9 %187 k€−81,2 k€−48,9 k€533 k€3,3 M€1,5 M€-
20194,7 M€-51,5 k€−38,8 k€89,5 k€346 k€3,1 M€1,5 M€-
2018--129 k€--294 k€2,7 M€--
2017--−61,6 k€--166 k€3,3 M€-33
2016--91,4 k€--227 k€2,6 M€--
2015196 k€-1,1 k€383 €551 €35,7 k€313 k€178 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 avril 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Marge EBE
−15,8 %
Résultat courant / CA
20,7 %
Autonomie financière
29,1 %
Taux d’endettement
0,6 %
Ratio de liquidité
115,3 %
CAF / CA
12,6 %
Crédit clients
106 j
Crédit fournisseurs
54 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires30 210 €-
Fonds commercial10 000 €-
Constructions2 229 €-
Installations techniques, matériel et outillage205 570 €-
Autres immobilisations corporelles173 211 €-
Immobilisations en cours25 723 €-
Autres immobilisations financières78 261 €-
TOTAL Actif immobilisé525 204 €-
Clients et comptes rattachés1 005 720 €-
Autres créances77 400 €-
Disponibilités91 537 €-
Charges constatées d'avance4 330 €-
TOTAL Actif circulant1 178 988 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 704 192 €-
Code CR9 162 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale10 500 €-
Autres réserves349 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE380 702 €-
TOTAL Capitaux propres496 550 €-
Provisions pour charges96 742 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges96 742 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 050 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés297 303 €-
Dettes fiscales et sociales720 373 €-
Autres dettes863 €-
Produits constatés d'avance89 310 €-
TOTAL Dettes1 110 899 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 704 192 €-
Code EG959 270 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens8 628 €-
Production vendue - services2 844 876 €-
Chiffre d'affaires net2 853 504 €-
Production immobilisée111 725 €-
Subventions d'exploitation9 630 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges72 252 €-
Autres produits42 016 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 089 127 €-
Achats de marchandises3 629 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements336 156 €-
Autres achats et charges externes1 382 299 €-
Impôts, taxes et versements assimilés83 013 €-
Salaires et traitements1 151 659 €-
Charges sociales469 389 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations52 458 €-
Autres charges1 652 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 480 255 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−391 128 €-
Autres intérêts et produits assimilés997 500 €-
TOTAL Produits financiers997 500 €-
Intérêts et charges assimilées12 404 €-
TOTAL Charges financières12 404 €-
RÉSULTAT FINANCIER985 096 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS593 968 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 483 €-
TOTAL Charges exceptionnelles90 483 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−88 483 €-
Impôts sur les bénéfices124 783 €-
TOTAL DES PRODUITS4 088 627 €-
TOTAL DES CHARGES3 707 925 €-
BÉNÉFICE OU PERTE380 702 €-
Code A141 282 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires4 682 €-
Fonds commercial10 000 €-
Constructions1 666 €-
Installations techniques, matériel et outillage102 698 €-
Autres immobilisations corporelles79 929 €-
Avances et acomptes2 €-
Autres immobilisations financières77 289 €-
TOTAL Actif immobilisé276 264 €-
Clients et comptes rattachés2 326 335 €-
Autres créances640 035 €-
Disponibilités81 698 €-
Charges constatées d'avance6 033 €-
TOTAL Actif circulant3 054 101 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 330 365 €-
Code CR97 451 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale10 500 €-
Autres réserves230 003 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE187 196 €-
TOTAL Capitaux propres532 699 €-
Provisions pour risques25 000 €-
Provisions pour charges102 712 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges127 712 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit119 872 €-
Emprunts et dettes financières divers663 949 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours260 046 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés518 584 €-
Dettes fiscales et sociales900 904 €-
Autres dettes34 085 €-
Produits constatés d'avance172 515 €-
TOTAL Dettes2 669 955 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 330 365 €-
Code EG2 406 859 €-
Code EH79 449 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens2 773 €-
Production vendue - services3 648 887 €-
Chiffre d'affaires net3 651 660 €-
Subventions d'exploitation5 192 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges95 084 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 751 939 €-
Achats de marchandises7 569 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements611 273 €-
Autres achats et charges externes1 605 291 €-
Impôts, taxes et versements assimilés53 030 €-
Salaires et traitements1 054 300 €-
Charges sociales406 619 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations62 670 €-
Autres charges61 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 800 813 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−48 874 €-
Intérêts et charges assimilées8 305 €-
TOTAL Charges financières8 305 €-
RÉSULTAT FINANCIER−8 305 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−57 179 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion37 718 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital262 204 €-
TOTAL Produits exceptionnels299 922 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion759 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles25 759 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL274 163 €-
Impôts sur les bénéfices29 788 €-
TOTAL DES PRODUITS4 051 861 €-
TOTAL DES CHARGES3 864 666 €-
BÉNÉFICE OU PERTE187 196 €-
Code A193 273 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires7 052 €-
Fonds commercial10 000 €-
Constructions1 920 €-
Installations techniques, matériel et outillage147 202 €-
Autres immobilisations corporelles63 886 €-
Autres immobilisations financières75 588 €-
TOTAL Actif immobilisé298 596 €-
Clients et comptes rattachés2 159 319 €-
Autres créances575 590 €-
Disponibilités96 625 €-
Charges constatées d'avance12 997 €-
TOTAL Actif circulant2 844 531 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 143 127 €-
Code CR201 050 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale10 500 €-
Autres réserves178 502 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE51 500 €-
TOTAL Capitaux propres345 503 €-
Provisions pour charges104 523 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges104 523 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit476 406 €-
Emprunts et dettes financières divers31 931 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours260 046 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés940 821 €-
Dettes fiscales et sociales699 791 €-
Autres dettes2 023 €-
Produits constatés d'avance282 083 €-
TOTAL Dettes2 693 101 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 143 127 €-
Code EG2 413 815 €-
Code EH414 911 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens6 451 €-
Production vendue - services4 666 490 €-
Chiffre d'affaires net4 672 942 €-
Subventions d'exploitation139 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges188 426 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation4 861 512 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 368 232 €-
Autres achats et charges externes1 781 915 €-
Impôts, taxes et versements assimilés42 636 €-
Salaires et traitements1 095 155 €-
Charges sociales423 910 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations60 110 €-
Autres charges15 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 771 973 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION89 540 €-
Intérêts et charges assimilées6 034 €-
TOTAL Charges financières6 034 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 034 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS83 506 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion12 761 €-
TOTAL Produits exceptionnels12 761 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion78 218 €-
TOTAL Charges exceptionnelles78 218 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−65 457 €-
Impôts sur les bénéfices−33 452 €-
TOTAL DES PRODUITS4 874 273 €-
TOTAL DES CHARGES4 822 773 €-
BÉNÉFICE OU PERTE51 500 €-
Code A1183 678 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires563 €-
Fonds commercial10 000 €-
Constructions2 175 €-
Installations techniques, matériel et outillage196 613 €-
Autres immobilisations corporelles72 953 €-
Autres immobilisations financières73 443 €-
TOTAL Actif immobilisé355 747 €-
Clients et comptes rattachés1 828 336 €-
Autres créances307 495 €-
Disponibilités213 435 €-
Charges constatées d'avance1 738 €-
TOTAL Actif circulant2 351 004 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 706 751 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale10 500 €-
Autres réserves50 003 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE128 500 €-
TOTAL Capitaux propres294 002 €-
Provisions pour charges109 271 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges109 271 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit207 590 €-
Emprunts et dettes financières divers185 556 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours180 377 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés681 191 €-
Dettes fiscales et sociales705 690 €-
Autres dettes4 946 €-
Produits constatés d'avance338 126 €-
TOTAL Dettes2 303 477 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 706 751 €-
Code EG2 061 597 €-
Code EH104 263 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 214 €-
Fonds commercial10 000 €-
Constructions2 429 €-
Installations techniques, matériel et outillage259 622 €-
Autres immobilisations corporelles14 788 €-
Autres immobilisations financières72 083 €-
TOTAL Actif immobilisé360 135 €-
Clients et comptes rattachés2 570 166 €-
Autres créances183 653 €-
Disponibilités167 089 €-
Charges constatées d'avance3 335 €-
TOTAL Actif circulant2 924 243 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 284 378 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale10 500 €-
Autres réserves111 610 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−61 608 €-
TOTAL Capitaux propres165 503 €-
Provisions pour charges136 395 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges136 395 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit637 747 €-
Emprunts et dettes financières divers98 080 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés702 580 €-
Dettes fiscales et sociales985 296 €-
Autres dettes547 €-
Produits constatés d'avance558 231 €-
TOTAL Dettes2 982 481 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 284 378 €-
Code EG2 879 195 €-
Code EH492 966 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 156 €-
Fonds commercial10 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage322 631 €-
Autres immobilisations corporelles11 221 €-
Autres immobilisations financières70 977 €-
TOTAL Actif immobilisé416 985 €-
Clients et comptes rattachés1 827 186 €-
Autres créances108 750 €-
Disponibilités283 642 €-
Charges constatées d'avance1 208 €-
TOTAL Actif circulant2 220 786 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 637 771 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel105 000 €-
Réserve légale1 609 €-
Autres réserves29 107 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE91 394 €-
TOTAL Capitaux propres227 110 €-
Provisions pour charges115 320 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges115 320 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit185 863 €-
Emprunts et dettes financières divers217 965 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours256 761 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés643 129 €-
Dettes fiscales et sociales793 013 €-
Autres dettes162 €-
Produits constatés d'avance198 449 €-
TOTAL Dettes2 295 341 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 637 771 €-
Code EG1 893 760 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Fonds commercial10 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage185 000 €-
Autres immobilisations financières76 €-
TOTAL Actif immobilisé195 076 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements5 000 €-
Clients et comptes rattachés88 762 €-
Autres créances23 182 €-
Disponibilités647 €-
Charges constatées d'avance130 €-
TOTAL Actif circulant117 721 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif312 797 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves29 107 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 109 €-
TOTAL Capitaux propres35 716 €-
Emprunts et dettes financières divers200 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 189 €-
Dettes fiscales et sociales61 846 €-
Autres dettes46 €-
TOTAL Dettes277 081 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif312 797 €-
Code EG277 081 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services195 826 €-
Chiffre d'affaires net195 826 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges166 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation195 996 €-
Autres achats et charges externes15 808 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 064 €-
Salaires et traitements138 157 €-
Charges sociales39 414 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation195 446 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION551 €-
Autres intérêts et produits assimilés8 €-
TOTAL Produits financiers8 €-
RÉSULTAT FINANCIER8 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS559 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−550 €-
TOTAL Charges exceptionnelles−550 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL550 €-
TOTAL DES PRODUITS196 004 €-
TOTAL DES CHARGES194 896 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 109 €-
Code A1166 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

ES

EDOUARD SAGON

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

E

EFINOR

Président de SAS

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabrice, Valery, Michel LEPOTIER

Gérant · de février 2016 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeFermé

    539 301 952 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 2511Z

  • 50440 LA HAGUEFermé

    539 301 952 00013 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 2511Z

  • 01480 FRANSFermé

    539 301 952 00039 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

07 avril 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

25 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

05 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

30 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

04 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diversesAvis rectificatif
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : SAGON Edouard, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  5. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : SAGON Edouard, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : EFINOR ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : LEPOTIER Fabrice, Valery, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  20. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2023

Questions fréquentes sur FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS

Quel est le numéro SIREN de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS ?

Le numéro SIREN de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est 539 301 952. Le SIRET de son siège social est 539 301 952 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539301952.

Qui dirige FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS ?

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est dirigée par EDOUARD SAGON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS ?

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS a déclaré un chiffre d'affaires de 2,9 M€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 381 k€.

Où se situe le siège social de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS ?

Le siège social de FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est situé Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier.

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS.