FRAMAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMAU est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 110 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Lipe de Giller, 26750 Genissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE BRUYERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAMAU
INSEE- Dénomination
- FRAMAU
- SIREN
- 478 110 877
- SIRET (siège)
- 478 110 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478110877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 110 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 2 CHE LIPE DE GILLER, 26750, GENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMAU
l'acquisition, l'administraiton, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de FRAMAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMAU
INSEEÉtablissements de FRAMAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GENISSIEUXSiègeActif
478 110 877 00014 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur FRAMAU
Quel est le numéro SIREN de FRAMAU ?
Le numéro SIREN de FRAMAU est 478 110 877. Le SIRET de son siège social est 478 110 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478110877.
Qui dirige FRAMAU ?
FRAMAU est dirigée par MAURICE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMAU ?
Le siège social de FRAMAU est situé 2 Che Lipe de Giller, 26750 Genissieux.
FRAMAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAU.
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