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FRAMAVILLE

Active
Siren850 152 364SCI80260 VILLERS-BOCAGECréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAVILLE est une SCI immatriculée le 18 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 152 364. Son siège social est situé 31 B rue du Hauit, 80260 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK GOBIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAVILLE

Dénomination
FRAMAVILLE
SIREN
850 152 364
SIRET (siège)
850 152 364 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20850152364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 152 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2019
Siège social
31 B RUE DU HAUIT, 80260, VILLERS-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAVILLE

Acquisition d'immeubles et locations

Finances de FRAMAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAVILLE

FG

FRANCK GOBIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

MM

MARIE-ANGE MARMILLON

Autre

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRAMAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif

    850 152 364 00012 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur FRAMAVILLE

Quel est le numéro SIREN de FRAMAVILLE ?

Le numéro SIREN de FRAMAVILLE est 850 152 364. Le SIRET de son siège social est 850 152 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20850152364.

Qui dirige FRAMAVILLE ?

FRAMAVILLE est dirigée par FRANCK GOBIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAVILLE ?

Le siège social de FRAMAVILLE est situé 31 B rue du Hauit, 80260 Villers-Bocage.

FRAMAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAVILLE.

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