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FRAMAXADE

Active
Siren478 689 391SARL68000 COLMARCréée le 27 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRAMAXADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 689 391. Elle est domiciliée 49 RUE 49 RUE Charles Grad COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. FRANCOIS MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAXADE

Dénomination
FRAMAXADE
SIREN
478 689 391
SIRET (siège)
478 689 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63478689391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 689 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
49 RUE 49 RUE Charles Grad COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMAXADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAXADE

FM

FRANCOIS MULLER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FRAMAXADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    478 689 391 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRAMAXADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMAXADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAXADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAXADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMAXADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 16/04/2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00249 n° LJ 10/147 ; mandataire judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAXADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAXADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAXADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 16/04/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00249 n° LJ 10/147 ; mandataire judiciaire : Selarl David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur FRAMAXADE

Quel est le numéro SIREN de FRAMAXADE ?

Le numéro SIREN de FRAMAXADE est 478 689 391. Le SIRET de son siège social est 478 689 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478689391.

Qui dirige FRAMAXADE ?

FRAMAXADE est dirigée par FRANCOIS MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMAXADE ?

Le siège social de FRAMAXADE est situé 49 RUE 49 RUE Charles Grad COLMAR, 68000 Colmar.

FRAMAXADE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAXADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAXADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMAXADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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