CheckersProcédures

FRAMAXEL

Active
Siren889 707 972SCI26120 MONTMEYRANCréée le 07 octobre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 707 972, FRAMAXEL est une SCI créée le 7 octobre 2020. Elle est domiciliée 101 Che du Jas, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE SEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAXEL

Dénomination
FRAMAXEL
SIREN
889 707 972
SIRET (siège)
889 707 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51889707972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 707 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
101 CHE DU JAS, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAXEL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ; octroi de toutes garanties

Finances de FRAMAXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAXEL

FJ

FRANCOIS JEGOU

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

ES

EMMANUELLE SEVE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

MJ

MAXENCE JEGOU SEVE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de FRAMAXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    889 707 972 00010 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAXEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAXEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAXEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAXEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur FRAMAXEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMAXEL ?

Le numéro SIREN de FRAMAXEL est 889 707 972. Le SIRET de son siège social est 889 707 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51889707972.

Qui dirige FRAMAXEL ?

FRAMAXEL est dirigée par EMMANUELLE SEVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAXEL ?

Le siège social de FRAMAXEL est situé 101 Che du Jas, 26120 Montmeyran.

FRAMAXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAXEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAXEL.