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FRAMBASAL

Active
Siren100 946 912SARL75017 ParisCréée le 18 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 946 912, FRAMBASAL est une SARL créée le 18 février 2026. Son siège social est situé 115 RUE de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. François DELASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMBASAL

Dénomination
FRAMBASAL
SIREN
100 946 912
SIRET (siège)
100 946 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55100946912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 946 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
18 février 2026
Siège social
115 RUE de Courcelles, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMBASAL

La prise de participation, par tous moyen, dans toutes sociétés quelle que soit leur forme juridique ayant pour objet, notamment, l'exercice de la profession de notaire

Finances de FRAMBASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBASAL

FD

François DELASSUS

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAMBASAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    100 946 912 00019 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FRAMBASAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMBASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMBASAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBASAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-18 · Début d'activité : 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur FRAMBASAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMBASAL ?

Le numéro SIREN de FRAMBASAL est 100 946 912. Le SIRET de son siège social est 100 946 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55100946912.

Qui dirige FRAMBASAL ?

FRAMBASAL est dirigée par François DELASSUS, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMBASAL ?

Le siège social de FRAMBASAL est situé 115 RUE de Courcelles, 75017 Paris.

FRAMBASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBASAL.

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