CheckersLiquidations

FRAMBERY MAITE

Active
Siren804 027 001Entrepreneur individuel27520 Les Monts du RoumoisCréée le 22 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMBERY MAITE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2014, identifié par le SIREN 804 027 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 RUE des Ecoles, 27520 Les Monts du Roumois. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMBERY MAITE

Dénomination
FRAMBERY MAITE
SIREN
804 027 001
SIRET (siège)
804 027 001 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57804027001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 027 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
22 août 2014
Siège social
232 RUE des Ecoles, 27520, Les Monts du Roumois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMBERY MAITE

Vente à domicile Indépendante de bijoux (VDI)

Finances de FRAMBERY MAITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBERY MAITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMBERY MAITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27520 Les Monts du RoumoisSiègeActif

    804 027 001 00028 · ouvert le 09 novembre 2025 · NAF 4799A

  • 76770 Le HoulmeFermé

    804 027 001 00010 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 4776Z

Documents juridiques de FRAMBERY MAITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMBERY MAITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBERY MAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBERY MAITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMBERY MAITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRAMBERY MAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBERY MAITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-12-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2014-08-21 · Début d'activité : 2014-07-25

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2014

Questions fréquentes sur FRAMBERY MAITE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBERY MAITE ?

Le numéro SIREN de FRAMBERY MAITE est 804 027 001. Le SIRET de son siège social est 804 027 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57804027001.

Où se situe le siège social de FRAMBERY MAITE ?

Le siège social de FRAMBERY MAITE est situé 232 RUE des Ecoles, 27520 Les Monts du Roumois.

FRAMBERY MAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBERY MAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBERY MAITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMBERY MAITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Entreprises à Les Monts du Roumois

Toutes les entreprises à Les Monts du Roumois