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FRAMBOISE

Active
Siren348 209 909SARL38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 23 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMBOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1988, identifiée par le SIREN 348 209 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Rte de la Folatiere, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de FRAMBOISE

Dénomination
FRAMBOISE
SIREN
348 209 909
SIRET (siège)
348 209 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73348209909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 209 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
23 août 1988
Siège social
58 RTE DE LA FOLATIERE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMBOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    348 209 909 00012 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 182E

Documents juridiques de FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1988

Questions fréquentes sur FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 348 209 909. Le SIRET de son siège social est 348 209 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348209909.

Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?

Le siège social de FRAMBOISE est situé 58 Rte de la Folatiere, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.

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