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FRAMBOISE

Active
Siren447 592 619SARL60350 VIEUX-MOULINCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 592 619, FRAMBOISE est une SARL créée le 6 mars 2003. Elle est domiciliée 12 B rue du General de Gaulle, 60350 Vieux-Moulin. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de FRAMBOISE

Dénomination
FRAMBOISE
SIREN
447 592 619
SIRET (siège)
447 592 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79447592619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 592 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
06 mars 2003
Siège social
12 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60350, VIEUX-MOULIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMBOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60350 VIEUX-MOULINSiègeFermé

    447 592 619 00012 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 524C

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    447 592 619 00020 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de FRAMBOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 447 592 619. Le SIRET de son siège social est 447 592 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447592619.

Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?

Le siège social de FRAMBOISE est situé 12 B rue du General de Gaulle, 60350 Vieux-Moulin.

FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.

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