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FRAMBOISE

Active
Siren498 760 131Société civile31000 TOULOUSECréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMBOISE est une société civile immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 760 131. Elle est domiciliée 59 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BENQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAMBOISE

Dénomination
FRAMBOISE
SIREN
498 760 131
SIRET (siège)
498 760 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18498760131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 760 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
59 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMBOISE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, la location, la gestion de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant directement ou non et ne lui faisant pas perdre le caractère civil

Finances de FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISE

BA

BERNARD AUTHIER

Autre

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

FB

FRANCOISE BENQUET

Gérant

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    498 760 131 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 498 760 131. Le SIRET de son siège social est 498 760 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498760131.

Qui dirige FRAMBOISE ?

FRAMBOISE est dirigée par FRANCOISE BENQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?

Le siège social de FRAMBOISE est situé 59 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.

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