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FRAMBOISE

Active
Siren810 538 157Société étrangère MONACOCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMBOISE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2013, identifiée par le SIREN 810 538 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Fontvieille, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRAMBOISE

Dénomination
FRAMBOISE
SIREN
810 538 157
SIRET (siège)
810 538 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53810538157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 538 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
20 AV DE FONTVIEILLE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMBOISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    810 538 157 00019 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 7010Z

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    810 538 157 00027 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMBOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 810 538 157. Le SIRET de son siège social est 810 538 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810538157.

Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?

Le siège social de FRAMBOISE est situé 20 av de Fontvieille, Monaco.

FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.

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