FRAMBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMBOISE est une SCI immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 761 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Glycines, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE Gourdain, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAMBOISE
INSEE- Dénomination
- FRAMBOISE
- SIREN
- 924 761 844
- SIRET (siège)
- 924 761 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87924761844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 761 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 1 ALL des Glycines, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMBOISE
La société a pour objet l'acquisition , par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la mise en valeur, l'exploitation, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie desdits immeubles.
Finances de FRAMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMBOISE
INSEEÉtablissements de FRAMBOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
924 761 844 00019 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMBOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAMBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMBOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-09
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur FRAMBOISE
Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?
Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 924 761 844. Le SIRET de son siège social est 924 761 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87924761844.
Qui dirige FRAMBOISE ?
FRAMBOISE est dirigée par CLAUDE Gourdain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?
Le siège social de FRAMBOISE est situé 1 ALL des Glycines, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.
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