Checkers

FRAMBOISEILLE

Fermée
Siren502 220 601SARL78390 BOIS-D'ARCYRadiée le 18 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMBOISEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 220 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue du chemin Vert villa d, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par ALAIN TONNELIER, gérant. FRAMBOISEILLE a été radiée le 18 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRAMBOISEILLE

Dénomination
FRAMBOISEILLE
SIREN
502 220 601
SIRET (siège)
502 220 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03502220601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 220 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
31 janvier 2008
Date de radiation
18 juillet 2017
Siège social
14 T RUE DU CHEMIN VERT VILLA D, 78390, BOIS-D'ARCY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de FRAMBOISEILLE

Vente et livraison au détail ou en gros de produits alimentaires et non alimentaires par internet, sur les marchés et dans tous les lieux où la société sera autorisée à s'implanter, hors boissons alcoolisées.

Finances de FRAMBOISEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISEILLE

AT

ALAIN TONNELIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de FRAMBOISEILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78390 BOIS-D'ARCYSiègeFermé

    502 220 601 00012 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 4781Z

  • 78410 FLINS-SUR-SEINEFermé

    502 220 601 00020 · NAF 5610C

  • 78240 CHAMBOURCYFermé

    502 220 601 00038 · ouvert le 10 février 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRAMBOISEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMBOISEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMBOISEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FRAMBOISEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISEILLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur FRAMBOISEILLE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISEILLE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISEILLE est 502 220 601. Le SIRET de son siège social est 502 220 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502220601.

Qui dirige FRAMBOISEILLE ?

FRAMBOISEILLE est dirigée par ALAIN TONNELIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMBOISEILLE ?

Le siège social de FRAMBOISEILLE est situé 14 T rue du chemin Vert villa d, 78390 Bois-d'Arcy.

FRAMBOISEILLE est-elle toujours en activité ?

Non, FRAMBOISEILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2017.

FRAMBOISEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMBOISEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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