FRAMBOISIER LAURA
Active5630Z · Débits de boissons
FRAMBOISIER LAURA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2009, identifié par le SIREN 514 579 754. Elle est domiciliée 41 rue du Petit Bois, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de FRAMBOISIER LAURA
INSEE- Dénomination
- FRAMBOISIER LAURA
- SIREN
- 514 579 754
- SIRET (siège)
- 514 579 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514579754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 579 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 août 2009
- Siège social
- 41 RUE DU PETIT BOIS, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMBOISIER LAURA
Débits de boissons
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Établissements de FRAMBOISIER LAURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
514 579 754 00011 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 5630Z
Conformité de FRAMBOISIER LAURA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMBOISIER LAURA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRAMBOISIER LAURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAMBOISIER LAURA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-08-21
- création
Date d'effet : 21 août 2009
Questions fréquentes sur FRAMBOISIER LAURA
Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISIER LAURA ?
Le numéro SIREN de FRAMBOISIER LAURA est 514 579 754. Le SIRET de son siège social est 514 579 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514579754.
Où se situe le siège social de FRAMBOISIER LAURA ?
Le siège social de FRAMBOISIER LAURA est situé 41 rue du Petit Bois, 08000 Charleville-Mezieres.
FRAMBOISIER LAURA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMBOISIER LAURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMBOISIER LAURA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMBOISIER LAURA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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